Vous souhaitez être accompagnés en matière de succession et d’héritage

Le décès d’un proche est déjà douloureux et le devient encore plus lorsqu’un conflit autour de sa succession vient envenimer les relations entre les héritiers. 

De fait, la liquidation et le partage de la masse successorale de biens mobiliers et immobiliers deviennent nécessaires. 

Dans le déroulement des opérations de compte liquidation et partage, certaines problématiques peuvent surgir. 

En effet, il peut être dévoilé l’existence d’un testament, de donations déguisées ou indirectes, de recel successoral.

 De ce fait, les héritiers réservataires peuvent exiger la réduction de ces libéralités excessives qui portent atteintes à leur réserve héréditaire ou contester l’existence des legs. 

Certains héritiers réservataires peuvent également revendiquer une créance alimentaire sur la succession pour s’être occupé du défunt plusieurs années avant sa mort. 

Il peut également surgir des difficultés liées à la gestion des biens indivis lorsque certains héritiers entretiennent seuls l’ensemble des biens, au besoin même de leurs deniers personnels, alors que les autres s’abstiennent ou refusent de participer financièrement à la gestion. 

Parfois, certains héritiers occupent les biens immobiliers indivis de manière exclusive faisant obstacle à la jouissance des coindivisaires, qui réclameront alors une indemnité d’occupation. 

Il peut y avoir également la découverte de souscription d’assurance-vie au profit de certains héritiers dont il peut être relevé que les primes versées sont manifestement excessives, ou que le défunt était atteint d’insanité d’esprit au moment de la souscription ou tout simplement que ce contrat constituait en réalité une donation déguisée.

Les héritiers lésés n’auront d’autre choix que d’agir en justice pour voir rapporter les primes à la succession. 

Avant d’envisager de saisir un tribunal, il faut pouvoir justifier avoir tenté d’organiser amiablement le partage. 

Ce n’est pas toujours aisé, surtout en présence des problématiques précédemment décrites. 

Face à ces situations, le notaire lorsqu’il est mandaté peut se trouver démuni pour établir un acte de partage. 

Dans ce cas, l’intervention d’un avocat se justifie. Avant même d’engager la procédure judiciaire en partage, l’avocat œuvre pour solutionner le conflit qui fait obstacle au partage. 

Le Cabinet FIDELIS dispose des compétences nécessaires pour vous accompagner dans les méandres du partage.